La déchéance de la marque devenue trompeuse
60,90 €
57,85 €
Économisez 5%
Étude comparée du phénomène en Droit OAPI et en Droit français
Le régime juridique de la déchéance de la marque devenue trompeuse repose sur la détermination des manifestations à l‘égard du consommateur de la déceptivité appliquée à la marque, dans le but d‘aboutir à une réception à partir d‘une étude comparative, une théorie générale de la marque devenue trompeuse en droit OAPI.
Ceci à travers l‘étude de la raison d‘être de la tromperie en droit des marques qui nous conduira vers l‘examen de l‘avenir réservé à la déchéance de la marque devenue trompeuse.
D‘une part, l‘examen de la raison d‘être de la tromperie en droit des marques cerne la notion de tromperie et son apparition en droit des marques.
Il est à relever que la notion de tromperie est appréhendée différemment selon qu‘on soit en droit camerounais ou en droit français.
.D‘autre part, l‘analyse de l‘avenir de la marque devenue trompeuse a retenu notre attention.
Elle traite de la particularité de la marque devenue trompeuse car le terme « devenue trompeuse » suppose que la marque était véridique au départ et c‘est l‘usage qui l‘a rendu trompeuse.
Nicodème NGOUE est Moniteur à la Faculté de Droit de l'Université d'Ebolowa et par ailleurs Enseignant dans les instituts privés où il dispense des cours notamment celui de Droit de la Propriété Incorporelle.
Il effectue actuellement une Thèse de Doctorat en Droit des transports maritimes internationaux des marchandises à l'Université de Yaoundé 2.
Fiche technique
- Auteur
- Nicodème Arsène Ngoue
- Langue
- Français
- Pages
- 96
30 autres produits dans la même catégorie :
Voir tout
Le droit et la pratique de l'arbitrage dans l'espace Ohada
Jean-Rigobert MUIZU LUENDO
79,90 €
-5%
75,90 €
- Nouveau
L'indemnisation des sinistres en assurances maritimes sur facultés
Willy Robert MBETZOUA SIEWE
68,90 €
-5%
65,45 €
- Nouveau
L’INEFFICACITÉ DE POURSUITE ET DE REPRESSION DES CRIMES D’AFFAIRES
Masinga Eyanga Béni
43,90 €
-5%
41,70 €
Le règlement judiciaire de la faillite bancaire en droit congolais
Jeremy-Walter Bulashe Ntagalanda
96,90 €
-5%
92,05 €
Le contentieux relatif au hameçonnage des cartes de paiement:
Jean-Aimé NJEVEME JENDJOU
60,90 €
-5%
57,85 €
La cotitularité de droit de propriété intellectuelle en Droit OAPI
Valérie HOUANGNI
96,90 €
-5%
92,05 €
De la perception de l'innovation à la commercialisation de la propriété intellectuelle
Charles Kwitonda Uwimana
39,90 €
-5%
37,90 €
Analyse de la mise en œuvre de la zone de libre-échange continentale en Afrique
Yvan Hirwa
39,90 €
-5%
37,90 €
Les sûretés mobilières relatives à l`activité pétrolière en Côte d'Ivoire
Serge Eric Gnakri Kouassi
58,80 €
-5%
55,86 €
Étude comparée du phénomène en Droit OAPI et en Droit français
Le régime juridique de la déchéance de la marque devenue trompeuse repose sur la détermination des manifestations à l‘égard du consommateur de la déceptivité appliquée à la marque, dans le but d‘aboutir à une réception à partir d‘une étude comparative, une théorie générale de la marque devenue trompeuse en droit OAPI.
Ceci à travers l‘étude de la raison d‘être de la tromperie en droit des marques qui nous conduira vers l‘examen de l‘avenir réservé à la déchéance de la marque devenue trompeuse.
D‘une part, l‘examen de la raison d‘être de la tromperie en droit des marques cerne la notion de tromperie et son apparition en droit des marques.
Il est à relever que la notion de tromperie est appréhendée différemment selon qu‘on soit en droit camerounais ou en droit français.
.D‘autre part, l‘analyse de l‘avenir de la marque devenue trompeuse a retenu notre attention.
Elle traite de la particularité de la marque devenue trompeuse car le terme « devenue trompeuse » suppose que la marque était véridique au départ et c‘est l‘usage qui l‘a rendu trompeuse.