Le Droit Commercial

Pour les étudiants de niveau DTS2

Le droit commercial est le droit du commerce et englobe toute l’activité commerciale et les opérations qui ont pour l’objet la transformation des produits.

Le droit commercial nous apprend que le commerçant est dit commerçant s’il est inscrit au registre de commerce et crédit mobilier et que ce dernier vive au dépend de son activité de commerce.

Le droit commercial est une branche du droit privé en ce sens qu’il régît les rapports entre commerçants.

Il intervient à tous les stades de la vie économique.

L’origine et l’évolution de ce droit sont dans l’histoire du droit commercial.

La rapidité des opérations, l’importance du crédit, son histoire est antérieurement au moyen âge et est assez difficile à repasser due à l’absence de l’activité commerciale.

Et, avec le tribunal de commerce la notion de territorialité prime pour juger une affaire commerciale ça signifie que le tribunal qui juge une affaire commerciale doit-être dans le territoire où il eut le problème ou le litige.