L'application du Droit de la concurrence aux D.I.P.

Une certaine convergence entre droit de propriété intellectuelle et droit de la concurrence est mise en évidence à travers ce travail.

Le droit de PI intègre à maintes étapes l’objectif de libre concurrence à travers les conditions d’octroi, l’étendu du monopole et la durée limitée de la protection.

Cette convergence a été instaurée par le droit américain, accentuée par le droit et la jurisprudence communautaire surtout à travers les arrêts de la CJCE.

L’expérience du Conseil de la Concurrence tunisien en matière de PI est dans ses premiers pas vu le manque de connaissance des intervenants économiques de l’importance de la protection de la PI ainsi que de son usage, la nature des affaires ; c’est rare que l’une des parties d’un litige évoque la question de PI.

Mais le CCT influencé par les expériences comparées notamment communautaire commence depuis un bon moment à l’évoquer surtout à travers ses avis consultatifs relatifs aux contrats d’exclusivité.