Le Traitement Fiscal de l'Apport Partiel d'Actif en Droit Tunisien

Droit Commercial, Droit des Affaires

Dans une ère économique marquée par une concurrence acharnée, les entreprises doivent adopter toutes les modalités autorisées par la loi pour améliorer leur compétitivité et être à la hauteur de l’appartenance au marché économique mondial via les différentes opérations de restructurations dont les plus importantes et les plus utilisées dans le domaine de l’économie ; on cite, l’apport partiel d’actif.

Cette opération de restructuration est la seule qui n’a pas de définition légale en Droit Tunisien.

Le législateur tunisien s’est contenté de l’énumérer parmi les différentes modalités d’augmentation de capital de sociétés existantes ou de création de sociétés nouvelles sans toutefois présenter un régime fiscal spécifique à l’apport partiel d’actif.

Cet ouvrage essaye d’apporter des clarifications quant à l’ambiguïté de la notion de l’apport partiel actif en Droit Tunisien.