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Le Traitement Fiscal de l'Apport Partiel d'Actif en Droit Tunisien

Nadia Elouaer

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Droit Commercial, Droit des Affaires

Dans une ère économique marquée par une concurrence acharnée, les entreprises doivent adopter toutes les modalités autorisées par la loi pour améliorer leur compétitivité et être à la hauteur de l’appartenance au marché économique mondial via les différentes opérations de restructurations dont les plus importantes et les plus utilisées dans le domaine de l’économie ; on cite, l’apport partiel d’actif.

Cette opération de restructuration est la seule qui n’a pas de définition légale en Droit Tunisien.

Le législateur tunisien s’est contenté de l’énumérer parmi les différentes modalités d’augmentation de capital de sociétés existantes ou de création de sociétés nouvelles sans toutefois présenter un régime fiscal spécifique à l’apport partiel d’actif.

Cet ouvrage essaye d’apporter des clarifications quant à l’ambiguïté de la notion de l’apport partiel actif en Droit Tunisien.

Plus de détails

à propos du livre Le Traitement Fiscal de l'Apport Partiel d'Actif en Droit Tunisien

Langue : Français
Auteur : Nadia Elouaer
Éditeur : Éditions universitaires européennes
Année : 2018
Pages : 88
Pays : Tunisie

à propos de Nadia Elouaer

Nadia Elouaer, Docteur en Finances publiques et Fiscalité de l'Université Jean Moulin Lyon III (France).

Elle est Maître-assistante et ancien chef de département de Fiscalité à l'université de Sousse (Tunisie) et depuis 2017 à l'Université de Jeddah.

Ses recherches portent sur la fiscalité des entreprises et le comportement fiscal du contribuable.

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