DROIT DES SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET DU GROUPEMENT D’INTERET ECONOMIQUE

Enrichi de Jurisprudences et questions relatives à la responsabilité pénale des personnes morales

Ce manuel d’enseignement aborde les différentes théories de droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique, les règles communes et spécifiques qui leur sont applicables.

Il nous a paru intéressant d’y inclure également la question relative à la responsabilité pénale des personnes morales.

Cette matière qui est de plus en plus consacrée sous d’autres cieux, connait une évolution ou mieux une consécration lente en droit congolais.

S’appuyant sur les dispositions du droit Ohada, auquel la République Démocratique du Congo a adhéré, nous avons mis en lumière cette question de la pénalisation des sociétés commerciales, et par ricochet des autres personnes morales de droit privé.