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LA RESPONSABILITÉ DES GESTIONNAIRES FONCIERS EN R.D.C.
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LA RESPONSABILITÉ DES GESTIONNAIRES FONCIERS EN R.D.C.

NZANA NAMWANDA HERMÉNÉGILDE

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Le Conservateur des titres immobiliers en droit congolais remplit une mission très noble, mais en même temps délicate.

Il répond de la responsabilité politique, administrative et patrimoniale dans l’exercice de ses fonctions.

Il est préséant par rapport à son collègue du Cadastre ! Tout part du fait que le législateur a voulu que l’Etat soit responsable des erreurs que ce fonctionnaire peut commettre dans l’exercice de ses fonctions.

C’est cela la pierre d’achoppement !Dans le cadre de la réforme foncière en cours en RDC, il s’agira de déterminer le sujet de l’infraction en cas de responsabilité pénale, afin d’éviter l’impunité qui a déjà élu domicile au sein de l’administration foncière.Cet ouvrage essaye de montrer que le conservateur n’est pas couvert par la loi dans tous les cas de figure.

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Me NZANA est détenteur d’une Maîtrise en Politique de Développement Socio-économique (2010), des diplômes en Relations internationales (2020), en Droit Privé et Judiciaire (2000) et en Philosophie (1990).En sa qualité d’ancien conservateur, il a une riche expérience politique et administrative.


Fiche technique

Auteur
NZANA NAMWANDA HERMÉNÉGILDE
Année
2025
Pages
148
Éditeur
Éditions universitaires européennes
Langue
Français
Pays
République démocratique du Congo République démocratique du Congo

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