Les contrats financiers dans l'espace OHADA

Les contrats financiers sont des instruments financiers permettant de se prémunir contre les risques financiers sans pour autant détenir les actifs financiers les générant.

Ils sont assimilés à une arme de destruction massive étant entendu qu’ils ont une capacité exceptionnelle à générer des risques.

Mais force est de constater que le cadre juridique de ces instruments financiers dans l'espace OHADA ne permet pas de protéger efficacement ses acteurs contre ces risques.

Cette situation est la résultante du caractère embryonnaire de leur cadre juridique qui souffre des imprécisions tant sur l’objet que sur la cause des contrats financiers ainsi que sur leurs modalités de négociations.

La réforme du législateur OHADA étant de nature à exposer les acteurs aux risques liés aux contrats financiers, le souci de sécurité juridique a donc conduit à trouver des voies et moyens juridiques pour renforcer leur cadre juridique.

Il en résulte une nécessité d’instaurer un régime juridique des contrats financiers, permettant non seulement d’affirmer l’autonomie du droit financier, et de déroger à certains principes de droit commun, mais aussi d'améliorer les règles prudentielles en la matière.