L’extension de la convention d’arbitrage international Étude comparée

Entre l'Egypte et la France

Cette étude nous permettra d’étudier le raisonnement de la jurisprudence française et égyptienne en ce qui concerne la matière de l’extension de la convention d’arbitrage à des non-signataires ainsi d’analyser la méthode des règles matérielles en matière d’extension de la convention d’arbitrage pour les non-signataires.

Les règles matérielles internationales se sont développées principalement dans le domaine du commerce international dans le but de faciliter les échanges internationaux et les relations entre commerçants, Néanmoins, la création et l’utilisation de telles règles pour étendre les clauses compromissoires à des tiers non signataires peuvent être soumises à critique.