Le contrôle de la légalité des actes du Conseil de Sécurité
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Le contrôle de la légalité des actes du Conseil de Sécurité

Arzouma Clément ZONGO

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Contrôle de constitutionnalité et sécurité internationale

La justiciabilité des actes du Conseil de sécurité est plus que nécessaire dans un ordre juridique international dominé par la rule of law.

Le Conseil de sécurité n'est pas un organe legibus solutus.

Il doit, dans l'exercice de ses pouvoirs exorbitants, respecter la Charte des Nations Unies et les normes impératives du droit international.

Pour cela, il est souhaitable d'instituer des mécanismes de contrôle adaptés aux missions spécifiques du Conseil.

Ainsi, nous proposons d'opérer un contrôle minimum dans le cadre d'une procédure d'urgence pour ne pas entraver l'action rapide et efficace du Conseil de sécurité.

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Je suis actuellement doctorant en droit à l'Université Ouaga II au Burkina Faso et consultant juridique au sein du Groupe d'Appui Juridique (cabinet).

Je suis titulaire d'un master 2 en droit international public et d'une maitrise en droit public.

Par ailleurs, j'ai été demi-finaliste au concours Jean Pictet en droit international humanitaire.


Fiche technique

Auteur
Arzouma Clément ZONGO
Langue
Français
Éditeur
Éditions universitaires européennes
Pays
Burkina Faso Burkina Faso

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