Le contrôle de la légalité des actes du Conseil de Sécurité

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Contrôle de constitutionnalité et sécurité internationale

La justiciabilité des actes du Conseil de sécurité est plus que nécessaire dans un ordre juridique international dominé par la rule of law.

Le Conseil de sécurité n'est pas un organe legibus solutus.

Il doit, dans l'exercice de ses pouvoirs exorbitants, respecter la Charte des Nations Unies et les normes impératives du droit international.

Pour cela, il est souhaitable d'instituer des mécanismes de contrôle adaptés aux missions spécifiques du Conseil.

Ainsi, nous proposons d'opérer un contrôle minimum dans le cadre d'une procédure d'urgence pour ne pas entraver l'action rapide et efficace du Conseil de sécurité.

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