Le droit et la pratique de l'arbitrage dans l'espace Ohada
L'arbitrage commun ohada et l'arbitrage spécifique de la cour commune de justice et d'arbitrage
Les modes alternatifs de règlement de différends sont à ce jour encourager dans le milieu d'affaires non seulement pour la célérité de traitement mais aussi la confiance qu'ont les justiciables en la personne désignée.
L'arbitrage se veut un mode alternatif parfait car elle fait recours à une juridiction conventionnelle dont la décision a l'autorité de la chose jugée.
Cet ouvrage présente d'une manière simple et pratique la procédure arbitrale dans l'espace Ohada, allant de la convention d'arbitrage qui est le moteur même de la justice arbitrale, à la constitution du tribunal arbitral, l'instruction de l'affaire et à l'exécution de la décision et aux voies de recours.Cet ouvrage réparti cette analyse en deux parties, la première n'aborde que les règles communes de l'arbitrage dans l'espace Ohada adopté dans l'acte uniforme sur l'arbitrage et la deuxième de règles spécifiques à l'arbitrage sous l'égide de la cour commune de justice et d'arbitrage.
Jean-Rigobert MUIZU LUENDO: détenteur d'un diplôme de graduat en droit de l'Université Pédagogique Nationale en République démocratique du Congo; Candidat finaliste de la phase nationale de la 14ème édition du concours international génie en herbe Ohada; Enseignant de philosophie, sociologie africaine, histoire et éducation civique et morale.
Fiche technique
- Auteur
- Jean-Rigobert MUIZU LUENDO
- Langue
- Français
- Éditeur
- Éditions universitaires européennes
- Année
- 2023
- Pages
- Pays
- République démocratique du Congo
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